Politique de confidentialité

Sensity B.V.
Javastraat 25 I
1094GZ Amsterdam
Hollande-Septentrionale
Pays-Bas
TVA : NL859386636B01
Numéro d’enregistrement : 73175501

Accord de traitement des données

Le présent accord s’applique aux titulaires de comptes enregistrés sur platform.sensity.ai, ainsi qu’aux utilisateurs finaux de nos services de détection de deepfakes utilisés via des API/SDK, et à Sensity B.V.
Dernière mise à jour : janvier 2024

Champ d’application
Sensity B.V. construit une couche de sécurité pour alimenter la prochaine génération de services numériques d’abord, fondés sur la confiance, à l’échelle mondiale. Nous fournissons les services de détection de deepfakes qui renforcent et facilitent l’accès et la confiance pour nos clients et leurs clients. Nous utiliserons vos informations conformément à la présente Politique de confidentialité. Pour plus de détails sur les informations collectées à votre sujet lorsque vous visitez notre site web, y compris la manière dont nous utilisons les cookies.

INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS.

Lorsque vous interagissez avec nos Services, nous pouvons collecter les catégories suivantes d’informations personnelles.

Informations que vous nous fournissez.

Inscription et vos informations. Si vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités des Services, vous devrez créer un compte (« Compte »). Vous pouvez également recevoir une invitation à procéder à l’inscription via l’e-mail utilisé pour enregistrer un compte.

Exactitude des informations du Compte. Il est important que vous nous fournissiez des informations exactes, complètes et à jour pour votre Compte, et vous acceptez de mettre à jour ces informations afin qu’elles restent exactes, complètes et à jour. À défaut, nous pourrions être amenés à suspendre ou à résilier votre Compte. Vous acceptez de ne divulguer le mot de passe de votre Compte à personne et de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre Compte, que vous en ayez connaissance ou non.

Informations de vérification. Lorsque vous utilisez les Services de Sensity B.V., nous pouvons collecter les informations personnelles suivantes :
Nom complet, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse ;
Courtes vidéos selfie contenant des enregistrements visuels et audio ;
Documents d’identification (pouvant inclure passeport, permis de conduire et tout autre document d’identification pertinent demandé de temps à autre) ainsi que toute donnée contenue dans ce document d’identification (par exemple, âge, sexe, lieu de naissance, nationalité, lieu de résidence) ;

Données biométriques extraites à la fois des vidéos selfie et de toute photo figurant dans les informations d’identification. En nous fournissant des vidéos selfie et/ou des documents d’identification, vous consentez à l’extraction et au traitement des données biométriques qu’ils contiennent, comme indiqué dans la présente Notice de confidentialité ;

Vos communications avec nous. Nous collectons des informations personnelles vous concernant, telles que votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou votre adresse postale, lorsque vous demandez des informations sur nos Services, vous inscrivez à notre newsletter ou communiquez autrement avec nous.

Enquêtes. Nous pouvons vous contacter pour participer à des enquêtes. Si vous décidez d’y participer, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, pouvant inclure des informations personnelles.

Fonctionnalités interactives. Nous pouvons proposer des fonctionnalités interactives telles que des forums, des blogs, des services de chat et de messagerie, ainsi que des pages sur les réseaux sociaux. Nous, ainsi que d’autres utilisateurs de nos Services, pouvons collecter les informations que vous soumettez ou mettez à disposition via ces fonctionnalités interactives. Tout contenu que vous fournissez dans les sections publiques de ces fonctionnalités sera considéré comme « public » et n’est pas soumis aux protections de confidentialité mentionnées aux présentes. En utilisant ces fonctionnalités interactives, vous assumez le risque que les informations personnelles que vous fournissez puissent être consultées et utilisées par des tiers à leurs propres fins.

Service client et assistance. Si vous appelez ou interagissez autrement avec le service client et l’assistance de Sensity B.V., nous pouvons collecter les informations que vous fournissez à nos représentants. En outre, nous pouvons enregistrer les appels téléphoniques entre vous et nos représentants à des fins de formation et d’assurance qualité.

Informations collectées automatiquement.

Collecte automatique de données. Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations lorsque vous utilisez les Services. Ces informations peuvent inclure votre date d’inscription, votre adresse de protocole Internet (IP), vos paramètres utilisateur, votre adresse MAC, des identifiants de cookies, votre opérateur mobile, des détails sur votre navigateur, votre système d’exploitation ou votre appareil, des informations de localisation (y compris une localisation déduite à partir de votre adresse IP), votre fournisseur d’accès à Internet, les pages que vous visitez avant, pendant et après l’utilisation des Services, des informations sur les liens sur lesquels vous cliquez, des informations sur la manière dont vous interagissez avec les Services, y compris la fréquence et la durée de vos activités, ainsi que d’autres informations sur la manière dont vous utilisez les Services. Les informations que nous collectons peuvent être associées à des comptes et à d’autres appareils.

COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS.
Sensity B.V., dans le cadre de l’exécution de ses contrats clients pour fournir les Services, utilisera vos informations personnelles à diverses fins commerciales, notamment :
Pour fournir les Services ou les informations demandées, notamment :
Exécuter notre contrat avec vous ;
Gérer vos informations ;
Vous envoyer des SMS lorsque vos informations mobiles sont demandées afin d’exécuter un processus d’authentification multifacteur. Traiter les informations de carte de paiement et/ou d’autres informations financières afin de faciliter votre utilisation des Services ;
Répondre aux questions, commentaires et autres demandes ;
Fournir l’accès à certaines zones, fonctionnalités et caractéristiques de nos Services ;
Répondre aux demandes d’assistance client ou technique.

Finalités administratives, notamment :

Poursuivre des intérêts légitimes, tels que le marketing direct, la recherche et le développement (y compris les études marketing), la sécurité des réseaux et de l’information, et la prévention de la fraude ;
Mesurer l’intérêt et l’engagement pour nos Services ;
Développer de nouveaux produits et services ;
Assurer le contrôle qualité interne et la sécurité ;
Réaliser des audits ;
Communiquer avec vous au sujet de votre compte, des activités sur nos Services et des modifications de la Notice de confidentialité ;
Prévenir et poursuivre des activités potentiellement interdites ou illégales ;
Faire respecter nos accords ; et respecter nos obligations légales

Commercialisation de nos produits et services. Nous pouvons utiliser des informations personnelles pour adapter et vous fournir du contenu et des publicités. Nous pouvons vous fournir ces éléments dans la mesure permise par la législation applicable. Certaines des façons dont nous vous adressons notre marketing incluent des campagnes par e-mail, la publicité auprès d’audiences personnalisées et la « publicité basée sur les centres d’intérêt » ou la « publicité personnalisée », y compris le suivi inter-appareils. Si vous avez des questions sur nos pratiques marketing ou si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de vos informations personnelles à des fins marketing, vous pouvez nous contacter à tout moment comme indiqué ci-dessous.

Consentement. Nous pouvons utiliser des informations personnelles à d’autres fins qui vous sont clairement communiquées au moment où vous fournissez des informations personnelles, ou avec votre consentement.

Utilisation d’informations désidentifiées et agrégées. Nous pouvons utiliser des informations personnelles et d’autres données vous concernant pour créer des informations désidentifiées et/ou agrégées, telles que des informations démographiques désidentifiées, des informations de localisation désidentifiées, des informations sur l’appareil à partir duquel vous accédez à nos Services, ou d’autres analyses que nous créons. Les informations désidentifiées et/ou agrégées ne constituent pas des informations personnelles, et nous pouvons utiliser et divulguer ces informations de différentes manières, notamment à des fins de recherche, d’analyse interne, d’analytique et à toute autre fin légalement permise.

NOTRE BASE LÉGALE DE TRAITEMENT (ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN UNIQUEMENT).
Si vous êtes situé dans l’Espace économique européen, le traitement de vos informations personnelles par Sensity B.V. repose sur les bases légales suivantes :

Consentement et consentement explicite : Dans certains cas, Sensity B.V. s’appuie également sur votre consentement et/ou votre consentement explicite pour traiter vos informations personnelles. Par exemple, en nous fournissant votre vidéo selfie et/ou vos documents d’identification, vous consentez explicitement à l’extraction et au traitement des données biométriques qu’ils contiennent.

Respect de nos obligations légales : Sensity B.V. peut traiter vos informations personnelles afin de respecter nos obligations légales.

Exécution d’un contrat : Sensity B.V. doit traiter vos informations personnelles afin d’exécuter un accord visant à fournir les Services.

DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS À DES TIERS.

Sensity B.V. ne partage, ne vend, ne loue ni ne prête des Informations personnelles à des tiers indépendants. Néanmoins, nous pouvons accéder à, conserver et divulguer toute information que nous stockons en association avec vous à des parties externes si nous croyons, de bonne foi, que cela est requis ou approprié pour :
(i) se conformer aux demandes des forces de l’ordre ou de la sécurité nationale et à une procédure légale, telle qu’une ordonnance judiciaire ou une assignation ;
(ii) protéger vos droits, les nôtres ou ceux d’autrui, ainsi que les biens ou la sécurité ;
(iii) faire respecter nos politiques ou contrats ;
(iv) recouvrer les montants qui nous sont dus ; ou
(v) aider à une enquête ou à des poursuites concernant une activité illégale suspectée ou avérée. Dans de telles circonstances où la loi, une ordonnance judiciaire ou une autre procédure légale interdit toute notification préalable à la divulgation, aucune ne sera fournie.

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec les catégories de tiers suivantes :
Autres organisations sur vos instructions.

Vous pouvez demander à Sensity B.V. de partager vos informations personnelles, y compris vos données biométriques, avec des tiers à leurs propres fins indépendantes. Une fois que vous partagez vos informations personnelles avec ces parties, elles seront soumises à la politique de confidentialité et aux pratiques de la partie destinataire. Ces tiers ne sont pas contrôlés par Sensity B.V.. Nous encourageons nos utilisateurs à lire les politiques de confidentialité de chaque tiers avec lequel ils interagissent. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité et de sécurité de ces tiers. La divulgation de vos informations à ces tiers se fait à vos propres risques.

Prestataires de services. Sensity B.V. emploie des prestataires de services tiers dans le cadre de l’exécution des Services. Lorsque des Informations personnelles sont partagées avec un prestataire de services, chaque tiers est tenu, par contrat avec Sensity B.V., de sécuriser toutes les Informations personnelles, avec des autorisations d’accès accordées uniquement aux employés qui en ont besoin pour accomplir une tâche en notre nom. Les catégories de prestataires de services auxquels nous confions des informations personnelles incluent des prestataires pour : (i) la fourniture des Services ; (ii) la fourniture d’informations, de produits et d’autres services que vous avez demandés ; (iii) le marketing et la publicité ; (iv) le traitement des paiements et des transactions ; (v) les activités de service client ; et (vi) la fourniture de services informatiques et connexes.

Divulgation en cas de fusion, de vente ou d’autre transfert d’actifs. Si nous sommes impliqués dans une fusion, une acquisition, une due diligence de financement, une réorganisation, une faillite, une mise sous séquestre, un achat ou une vente d’actifs, ou une transition de service vers un autre prestataire, vos informations peuvent être vendues ou transférées dans le cadre d’une telle transaction, comme permis par la loi et/ou le contrat

Sous-traitants

TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES.

Toutes les informations traitées par nos soins peuvent être transférées, traitées et stockées partout dans le monde, y compris, sans s’y limiter, aux Pays-Bas ou dans d’autres pays, qui peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes de celles du pays où vous vivez. Nous nous efforçons de protéger vos informations conformément aux exigences des lois applicables. Des détails supplémentaires peuvent être fournis sur demande.

VOS CHOIX

Généralités. Vous pouvez avoir le droit de vous opposer à certaines utilisations de vos informations personnelles.
Communications par e-mail. Si vous recevez un e-mail non souhaité de notre part, vous pouvez utiliser le lien de désinscription figurant en bas de l’e-mail pour ne plus recevoir d’e-mails à l’avenir. Veuillez noter que vous continuerez à recevoir des e-mails liés aux transactions concernant les produits ou Services que vous avez demandés. Nous pouvons également vous envoyer certaines communications non promotionnelles nous concernant et concernant nos Services, et vous ne pourrez pas vous opposer à ces communications (par exemple, communications relatives aux Services ou mises à jour de nos Conditions d’utilisation ou de la présente Notice de confidentialité).

DROITS INDIVIDUELS RELATIFS AUX INFORMATIONS PERSONNELLES.

Conformément à la législation applicable, vous pouvez avoir le droit de :

(i) demander la confirmation que nous traitons ou non vos informations personnelles ;
(ii) obtenir l’accès à vos informations personnelles ou une copie de celles-ci ;
(iii) recevoir une copie électronique des informations personnelles que vous nous avez fournies, ou nous demander d’envoyer ces informations à une autre entreprise (le « droit à la portabilité des données ») ;
(iv) vous opposer à notre traitement de vos informations personnelles

(v) limiter nos utilisations de vos informations personnelles ;

(vi) demander la correction ou la modification d’informations personnelles inexactes, non véridiques, incomplètes ou traitées de manière inappropriée ;
(vii) retirer votre consentement ; et
(viii) demander l’effacement des informations personnelles détenues à votre sujet par nos soins, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous.

Nous traiterons ces demandes conformément aux lois applicables. Si vous résidez aux Pays-Bas, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire de la part de Sensity B.V. pour l’exercice de vos droits.

CONSERVATION DES DONNÉES.

Nous conservons les informations personnelles que nous recevons, comme décrit dans la présente Notice de confidentialité, aussi longtemps que vous utilisez nos Services ou aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la ou les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, fournir nos Services, résoudre des litiges, établir des défenses juridiques, réaliser des audits, poursuivre des finalités commerciales légitimes, faire respecter nos accords et nous conformer aux lois applicables. Nous supprimerons vos données biométriques dans un délai de trois ans à compter de votre dernière interaction avec les Services

SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS.

Nous utilisons une variété de mesures de protection physiques, administratives et techniques conçues pour aider à protéger vos informations contre tout accès, utilisation et divulgation non autorisés. Nous avons mis en œuvre des normes et contrôles de bonnes pratiques conformes à des cadres de sécurité reconnus internationalement. Nous utilisons des technologies de chiffrement pour protéger les données au repos et en transit.

Cependant, aucun système n’est sûr à 100 %, et nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous nous fournissez. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de divulgation non autorisée.

En utilisant les Services ou en nous fournissant des informations personnelles, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique concernant des questions de sécurité, de confidentialité et d’administration liées à votre utilisation des Services. Si nous apprenons qu’il y a eu une violation d’un système de sécurité, nous pouvons tenter de vous en informer par voie électronique en publiant un avis sur les Services, par courrier ou en vous envoyant un e-mail.

INFORMATIONS RELATIVES AUX ENFANTS.

Les Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 18 ans (ou autre âge requis par la législation locale), et nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès d’enfants. Si vous apprenez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles sans votre consentement, vous pouvez nous contacter comme indiqué ci-dessous. Si nous apprenons que nous avons collecté des informations personnelles en violation de la législation applicable, nous prendrons rapidement des mesures pour supprimer ces informations et résilier le compte de l’enfant.

AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Si vous êtes situé dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de votre juridiction si vous estimez que notre traitement de vos informations personnelles viole la législation applicable. La présente Politique de confidentialité est régie par les lois applicables du pays des Pays-Bas.

MODIFICATIONS DE NOTRE NOTICE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons réviser la présente Notice de confidentialité de temps à autre, à notre seule discrétion. En cas de modifications substantielles de la présente Notice de confidentialité, nous vous en informerons comme l’exige la législation applicable. Vous comprenez et acceptez que vous serez réputé avoir accepté la Notice de confidentialité mise à jour si vous continuez à utiliser les Services après l’entrée en vigueur de la nouvelle Notice de confidentialité

NOUS CONTACTER.

Sensity B.V., Javastraat 25 I, 1094GZ Amsterdam, North Holland, Netherlands

Délégué à la protection des données (DPO) : Francesco Cavalli

Questions générales sur les pratiques de confidentialité : support@sensity.ai