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Dernière mise à jour : janvier 2024

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Les Services.
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ET QUE Sensity B.V. AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ PRÉVU AUX PRÉSENTES EST JUGÉ AVOIR MANQUÉ À SON OBJECTIF ESSENTIEL. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU
ACCESSOIRES ; LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Droit applicable et choix du for.

Les présentes Conditions et toute action s’y rapportant seront régies par le droit des Pays-Bas,

Résolution des litiges.

Arbitrage obligatoire des litiges. Nous convenons chacun que tout litige, réclamation ou controverse découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, ou portant sur leur violation, résiliation, exécution, interprétation ou validité, ou sur l’utilisation des Services et de leur Contenu (collectivement, les « Litiges »), sera résolu exclusivement par arbitrage individuel contraignant, et non dans le cadre d’une action ou procédure collective, représentative ou consolidée. Vous et Sensity B.V. convenez que la loi néerlandaise sur l’arbitrage régit l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions, et que vous et Sensity B.V. renoncez chacun au droit à un procès devant jury ou à participer à une action collective.
La présente clause d’arbitrage survivra à la résiliation des présentes Conditions.

Exceptions et option de retrait. À titre d’exceptions limitées à la Section 13 (a) ci-dessus : (i) vous pouvez chercher à résoudre un Litige devant le tribunal des petites créances si les conditions sont remplies ; et (ii) nous conservons chacun le droit de solliciter une injonction ou toute autre mesure équitable auprès d’un tribunal afin de prévenir (ou faire cesser) toute atteinte ou appropriation illicite de nos droits de propriété intellectuelle. En outre, vous conserverez le droit de vous retirer entièrement de l’arbitrage et d’intenter une action en justice pour tout Litige si vous nous adressez un avis écrit exprimant votre souhait de le faire par e-mail à support@sensity.ai dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous acceptez pour la première fois les présentes Conditions.

Conditions générales.

Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions, ainsi que tout autre document référencé ou incorporé aux présentes par renvoi, constituent l’intégralité et l’accord exclusif entre Sensity B.V. et vous concernant le Site et son Contenu, et remplacent et annulent tout accord ou entente antérieur, oral ou écrit, entre Sensity B.V. et vous concernant les Services et le Contenu. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un arbitre ou un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur. Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Conditions, de plein droit ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Sensity B.V.. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer les présentes Conditions sans ce consentement sera nulle. Sensity B.V. peut céder ou transférer librement les présentes Conditions sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions lieront les parties et s’appliqueront à leur bénéfice ainsi qu’à celui de leurs successeurs et cessionnaires autorisés.
Notifications. Toute notification ou autre communication fournie par Sensity B.V. en vertu des présentes Conditions, y compris celles relatives aux modifications des présentes Conditions, sera donnée : (i) par e-mail ; ou (ii) par publication sur le Site. Pour les notifications effectuées par e-mail, la date de réception sera réputée être la date à laquelle cette notification est transmise.
Renonciation aux droits. Le fait que Sensity B.V. n’exerce pas ou ne fasse pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Sensity B.V.. Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions, l’exercice par l’une ou l’autre partie de l’un quelconque de ses recours au titre des présentes Conditions se fera sans préjudice de ses autres recours au titre des présentes Conditions ou autrement.